CONTRAT D'EDITION
Entre l'écrivain, le bédéiste, le dessinateur, le scénariste, le compositeur ou le parolier, ci-après dénommé(e)(s) l'AUTEUR, d'une part, et la compagnie SimpleEdition, propriétaire du site internet www.SimpleEdition.com, ci-après dénommée l'EDITEUR, d'autre part, il est convenu et accepté ce qui suit:
- Article 1 : Licence internet exclusive
L'auteur donne en licence exclusive à l'éditeur qui accepte selon les modalités et conditions ci-après définies, le droit d'exploiter l'oeuvre téléchargée ainsi que son titre, dont l'auteur est le titulaire originaire du droit d'auteur. La licence exclusive accorde à l'éditeur le droit à la reproduction, la copie, la communication au public et la vente en ligne de l'oeuvre. L'auteur conserve le droit de mettre fin à la licence internet exclusive à tout moment, en communiquant avec l'éditeur par courrier électronique. La présente licence exclusive porte uniquement sur l'exploitation économique et commerciale de l'oeuvre. Les droits moraux de l'auteur lui restent expressément réservés.
- Article 2 : Domaine d'exploitation
Par la présente license exclusive, l'auteur accorde à l'éditeur le droit d'exploiter son oeuvre sans aucune limite territoriale, soit le monde entier.
- Article 3 : Obligations générales de l'auteur
L'auteur garantit que son oeuvre est originale et ne contient aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers. L'auteur s'engage à fournir un document acceptable par l'éditeur et sa clientèle. Il est entendu par acceptable que l'oeuvre devra être écrite en Français sans (ou peu) de fautes d'orthographe, devra respecter les bonnes moeurs et ne pas faire l'apologie de la violence, de la souffrance, du racisme, des drogues ou de tout autre forme d'aliénation mentale ou morale. L'auteur s'engage a livrer un produit fini, n'ayant plus besoin de retouche, modification ou ajout dans le futur. L'auteur déclare que cette oeuvre est inédite et qu'aucun tiers ne peut prétendre faire valoir des droits sur cette oeuvre. L'auteur garantit à l'éditeur l'exercice paisible de la présente licence exclusive et accepte le refus de son oeuvre, à ses frais, si elle ne respectait pas les simples règles énoncées dans cet article.
- Article 4 : Obligations générales de l'éditeur
L'éditeur s'engage envers l'auteur à assurer une exploitation commerciale de l'oeuvre conforme aux usages honnêtes de la profession de l'édition internet. Dès l'acceptation de l'oeuvre de l'auteur, l'éditeur entamera la promotion de l'oeuvre en la positionnant dans les "Nouveaux produits du mois" de son site internet et la rendra disponible à l'achat des internautes.
- Article 5 : Exploitation de l'oeuvre
L'éditeur se réserve le droit d'exploiter l'oeuvre pour des besoins de publicité sous la forme d'extraits, de folio ou d'album regroupant d'autres oeuvres d'un groupe d'auteurs. En aucun cas, l'éditeur ne sera rendu responsable par l'auteur des fautes qui seraient relevés dans les reproductions de l'oeuvre, liens internet brisés, téléchargements ou serveurs en panne. D'une façon générale, l'auteur reconnait la matière intangible de l'internet et reconnait que tous les problêmes qui pourraient survenir dans l'exploitation de l'oeuvre au niveau technique de mise en ligne ne sont pas de la responsabilité de l'éditeur. En cas de problême technique majeur, l'éditeur s'engage a trouver une solution rapide avec son hébergeur.
- Article 6 : Répartition des droits gérés par l'éditeur
Les droits d'auteurs générés par l'utilisation de l'oeuvre par le biais du site internet sont gérés par l'éditeur. L'éditeur s'engage à verser à l'auteur 30% calculé sur le prix de vente en gros, hors taxe, hors frais de change, de chaque exemplaire téléchargé et réellement payé de l'oeuvre complète via les services de paiements offerts sur le site, moins les impayés et frais attenants. Les versements des droits d'auteurs se feront par virement international sur le compte que l'auteur aura fournit à l'éditeur lors de la confirmation du contrat d'édition par email. Le premier virement aura lieu 3 mois après l'acceptation de ce contrat et mise en ligne de l'oeuvre afin que l'éditeur puisse prendre en compte les impayés et les possibles tentatives de fraudes relatives à cette oeuvre. Les paiements de l'éditeur à l'auteur s'établiront ensuite aux 3 mois à compter de la date du premier paiement de droits d'auteur. À charge de l'auteur de s'acquitter de ses taxes et impôts dans son pays d'origine.
- Article 7 : Droit moral
L'exercice des droits moraux est réservé à l'auteur. L'auteur peut mettre fin au présent contrat en tout temps, sur simple notification par courrier électronique à l'adresse de l'éditeur, et ce quel qu'en soit la raison. L'auteur demeure propriétaire du manuscrit ou autres matériels remis à l'éditeur à partir desquels l'oeuvre est reproduite. À la demande de l'auteur, son oeuvre sera effacée de la mémoire du site et son compte inactivé.
- Article 8 : Contentieux
En cas de différents entre l'éditeur et l'auteur, seuls les tribunaux du domicile de l'éditeur seront compétents pour statuer sur la rédaction, la mise en exécution, la réalisation ou l'interprétation du présent contrat.
- Article 9 : Acceptation du contrat par l'auteur
Ce contrat est envoyé par email à l'adresse internet indiquée par l'auteur au moment de son inscription sur le site et est automatiquement joint aux instructions concernant l'envoi de l'oeuvre de l'auteur. Il est dès lors considéré comme lu et accepté par l'auteur. De plus, une version gratuite de ce contrat est disponible en tout temps dans le menu du site www.SimpleEdition.com.
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